Conditions générales

2. Applicabilité 1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre formulée par l'entrepreneur et à tout contrat et commande à distance conclus entre l'entrepreneur et le consommateur. 2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela s'avère impossible, le consommateur sera informé avant la conclusion du contrat que les conditions générales sont consultables dans les locaux de l'entrepreneur et qu'elles lui seront envoyées gratuitement dans les meilleurs délais sur simple demande. 3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent, et avant la conclusion du contrat, le texte des présentes conditions générales pourra être mis à la disposition du consommateur par voie électronique, de manière à ce qu'il puisse facilement les enregistrer sur un support durable. Si cela s'avère impossible, le consommateur sera informé avant la conclusion du contrat que les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles lui seront envoyées gratuitement par voie électronique ou par tout autre moyen sur simple demande. 4. Si des conditions spécifiques à un produit ou service s'appliquent en sus des présentes conditions générales, les paragraphes 2 et 3 s'appliquent par conséquent. En cas de conflit entre les conditions générales, le consommateur peut toujours invoquer la disposition qui lui est la plus favorable. 5. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont nulles ou annulées, en tout ou en partie, le contrat et les présentes conditions générales restent pleinement applicables. La disposition en question est alors remplacée d'un commun accord par une disposition se rapprochant le plus possible de l'intention initiale. 6. Les situations non prévues par les présentes conditions générales doivent être appréciées conformément à leur esprit. 7. Toute ambiguïté relative à l'interprétation ou au contenu d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales doit être interprétée conformément à leur esprit. 3. L'Offre • Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre. • L'offre est sans engagement. L'entrepreneur est en droit de modifier et d'ajuster l'offre. • L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Cette description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes dans l'offre ne sont pas opposables à l'entrepreneur. • Toutes les images et spécifications de l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat. • Les images des produits représentent fidèlement les produits proposés. L'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits. • Chaque offre contient suffisamment d'informations pour indiquer clairement au consommateur ses droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne notamment : • le prix toutes taxes comprises ; • les frais de livraison ; • les modalités de conclusion du contrat et les démarches nécessaires ; • l'applicabilité ou non du droit de rétractation ; • les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat. • Le délai d’acceptation de l’offre ou la période pendant laquelle l’entrepreneur garantit le prix ; • Le tarif de communication à distance si les coûts d’utilisation de la technologie de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base habituel du moyen de communication utilisé ; • L’archivage du contrat après sa conclusion et, le cas échéant, les modalités d’accès pour le consommateur ; • Les modalités de vérification et de correction, par le consommateur, des données qu’il a fournies dans le cadre du contrat avant sa conclusion ; • Les autres langues, outre le néerlandais, dans lesquelles le contrat peut être conclu ; • Les codes de conduite auxquels l’entrepreneur est soumis et les modalités de consultation électronique de ces codes par le consommateur ; et • La durée minimale du contrat à distance en cas de transaction à long terme. Send feedback Side panels History Saved